Les vérifications générales périodiques (VGP) : réglementation et sécurité des engins en location.

C’est l’équivalent du contrôle technique des véhicules. Elles concernent la plupart des engins de levage et manutention ainsi que d’autres machines motorisées et engins de chantier. Les VGP s’assurent que le matériel utilisé répond aux critères de sécurité en vigueur et ne présente pas de risques particuliers pour les opérateurs.

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Qu’est-ce qu’une VGP pour la location de matériels et engins ?

C’est une vérification globale périodique de l’état des engins, des machines motorisées et autres équipements de travail, rendue obligatoire par l’arrêté du 1er mars 2004. Les matériels et équipements concernés sont nombreux, on en verra quelques uns ici

Elle ne se substitue pas à la maintenance régulière prévue par le constructeur. Les vérifications générales périodiques se concluent par un rapport d’intervention qui donne des précisions sur le fonctionnement de l’engin, sur les éventuelles anomalies constatées, ainsi que sur les causes probables des défaillances.

 

Quel est le but d’une VGP pour l’utilisateur d’un matériel professionnel ?

S’assurer de la bonne conformité des équipements aux normes en vigueur et aux consignes du fabricant. 

Le but de cette démarche est de maintenir un niveau de sécurité optimal au sein de l’entreprise et préserver la santé des opérateurs. 

Dans le cas d’une location, c’est généralement l’organisme loueur qui se charge de la validité du certificat de conformité délivré lors des VGP.

 

Quels sont les engins, les machines et les équipements concernés par la VGP ?

La liste concernée est longue, nous avons essayé de vous lister ci-dessous, les principaux équipements qui font l’objet de VGP.

• Les machines agricoles : tracteurs et levage
• Les ascenseurs et les monte-charges
• Les portails automatiques
• Les équipements de protection individuelle (EPI) : auditives, anti-chute, vêtements de travail.
• Les machines : meule, presse, centrifugeuse, massicot, etc.

 

Les équipements de travaux publics et vérification générale

Ils sont présentés en plusieurs familles –  chacune d’elles a des vérifications spécifiques :

• Le matériel de terrassement niveleuse, tombereau, chargeuse pelleteuse bouteur et scraper.
• Les engins de travaux souterrains et travail en galerie.
• Les machines pour le battage et l’arrachage.
• Les installations de forage.
• Les matériels pour la pose de canalisations.
• Les appareils et accessoires de levage: élévateurs, nacelles, grues mobiles, hayons élévateurs, bras de levage, etc.
• Les échafaudages : échafaudages fixes ou roulants

 

Quelles situations requièrent ou déclenchent une VGP ?

La loi définit plusieurs cas de figure qui nécessitent le recours à des vérifications générales périodiques – 3 cas principaux: 

• Contrôle après un accident du travail, ou cas de risques avérés de défaillance d’un engin, diligenté par l’inspection du travail.
• Vérifications avant la mise ou la remise en service des équipements
• Vérifications quand les équipements sont en service dans l’établissement.

 

Quelle périodicité de contrôles dans le cadre des VGP ?

La périodicité des VGP ne peut être inférieure à une fois par an. Certains peuvent être à 6 mois (chariots élévateurs, nacelles. D’autres à 3 mois (compacteurs à déchets et appareils de levage mus par la force humaine).

Pour les autres cas, l’employeur garde l’obligation de les maintenir en état de conformité et définit lui-même la fréquence à laquelle ils doivent être contrôlés.

 

Par qui sont effectuées les vérifications générales périodiques ?

Elles doivent être réalisées par des personnes compétentes et qualifiées, internes ou externes à l’entreprise, avec des connaissances techniques et réglementaires en prévention des risques.

Cette personne est un expert indépendant, un organisme accrédité, un distributeur d’engins, une entreprise qui loue du matériel (comme K’LOUE …, ou bien un employé de l’entreprise utilisatrice. 

Dans le cas précis de la location d’engins, l’entreprise utilisatrice reste seule responsable de la VGP.

À chaque vérification d’un engin, un rapport d’intervention est rédigé. Le chef d’établissement décide alors des réparations et opérations de maintenance à réaliser. Il existe deux types de rapports : le rapport provisoire et le rapport définitif, à conserver 5 ans.

 

Comment se déroulent les vérifications générales périodiques ?

La personne chargée de la vérification doit obligatoirement se faire accompagner par un opérateur autorisé à la conduite de l’engin en question. 

Formé à la prévention des risques et à la conduite en sécurité, il doit être en capacité de faire remonter la moindre défaillance sur l’engin. 

Le vérificateur doit pouvoir consulter tout document se rapportant à l’engin : le manuel d’utilisation provenant du constructeur, son carnet de maintenance, son certificat de conformité et les précédents rapports de vérification.

>> K’LOUE tient en permanence ces documents à jour dans un boîtier scellé solidaire de l’appareil concerné.

Une fois terminé, le vérificateur remet son rapport au chef d’entreprise qui décide de laisser l’engin disponible ou bien de le mettre en maintenance.

 

Autres examens VGP menés pour les matériels de levage

• L’examen d’adéquation : vérifier que l’engin est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés.
• L’examen de conservation : vérifier le bon état de conservation de l’appareil de levage et de ses supports.

 

Mise ou remise en service d’un engin de location

La remise en service d’un engin fait l’objet des mêmes dispositions que celles de la mise en service (première utilisation d’un appareil).

En ce qui concerne la mise ou remise en service d’un appareil de levage, deux examens complémentaires:

• L’épreuve statique : capacité de levage d’une masse pendant un temps déterminé.
• L’épreuve dynamique : idem, mais avec déplacement de l’engin avec sa charge.

 

La nécessité des vérifications générales périodiques

Associées aux opérations de maintenance et aux indications du constructeur, les VGP permettent de réduire significativement les risques liés à l’utilisation et la conduite de ces engins. Bien que le risque zéro n’existe pas, les vérifications générales périodiques permettent de s’en approcher.

K’LOUÉ Martinique & Guadeloupe fait en sorte de tenir à jour en permanence la boîte à documents scellée de chaque équipement mis en location.

 

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