Mis en place en 1998 sur les recommandations de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité est né d’une volonté de réduire le taux d’accident lié à la conduite d’engins de chantier et de levage.
Délivré après une formation et le passage d’un examen, le CACES permet ainsi de valider la compétence à conduire différentes catégories d’engins. Au niveau professionnel, cela permet à l’entreprise de s’assurer que le conducteur a reçu une formation selon des règles de sécurité normées par la CNAM. Ce dispositif reconnu sur l’ensemble du territoire national a une durée de validité de 5 à 10 ans selon la famille d’engins.
Comme le précise la circulaire DRT n° 99-7 du 15 juin 1999 , le CACES n’est pas obligatoire. Néanmoins, pour obtenir une autorisation de conduite, l’opérateur doit avoir suivi une formation adaptée sur la conduite en sécurité en vertu de l’article 4323-56 du Code du Travail . Cette autorisation de conduite délivrée par l’employeur ou un responsable mandaté est exigée pour la conduite des engins suivants :
Pour délivrer une autorisation de conduite, l’arrêté du 2 décembre 1998 mentionne 3 critères :
Comme nous l’avons vu précédemment, la délivrance d’une autorisation de conduite est obligatoire avant de confier la conduite de certains engins à un collaborateur. Par conséquent, pour répondre aux exigences de celle-ci, le dispositif CACES représente un bon moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et de savoir-faire du conducteur.
La validation du CACES permet également de s’assurer que l’opérateur est apte à conduire et manipuler ces engins dans des conditions de sécurité optimales. Signalons au passage que le CACES peut être exigé dans le cadre d’un contrat d’assurance ou d’un appel d’offres par exemple.
Le certificat d’aptitude pour la conduite en sécurité diffère selon le type d’engins à conduire ou à manipuler. Il existe à ce jour 8 grandes catégories de CACES :
La formation peut être dispensée en interne au sein de l’entreprise ou en externe dans un centre de formation via un organisme testeur certifié (OTC) conventionné par la CNAM et accrédité par le COFRAC.
La durée de la formation peut varier d’1 à 7 jours en fonction de la catégorie d’engins. Elle se divise généralement en deux parties :
La formation se clôture par le passage d’un examen composé d’épreuves imposées. Le candidat doit obtenir une note supérieure à 7/10 au test théorique ainsi qu’au test pratique pour obtenir le CACES.
Notez que tout candidat au CACES doit être majeur, maîtriser le français et être apte médicalement.
Seule la location de matériel de manutention manuelle non motorisé ou non électrique (cric, diable, treuil, tire-palette, chariot hydraulique, etc.) ne nécessite pas de suivre une formation ou d’obtenir une autorisation de conduite. Par conséquent, si vous souhaitez louer du matériel de chantier ou de levage motorisé, la personne chargée de les manipuler devra avoir reçu une formation adéquate. Le cas échéant, vous avez la possibilité d’opter pour la location d’engins avec opérateur . Ainsi, cela vous permettra de bénéficier de l’expertise et de l’expérience d’un professionnel formé et habilité à manoeuvrer ce type d’engins.
Les artisans travaillant à leur compte n’ont pas l’obligation d’obtenir la formation CACES pour conduire des engins de chantier. Toutefois, dans le cas où ils seraient mandatés pour travailler sur un chantier pour le compte d’une entreprise, ils devront justifier du suivi d’une formation pour obtenir une autorisation de conduite.
Pour toute question sur les certificats CACES et les engins concernés, vous pouvez contacter directement les conseillers K’LOUE par téléphone ou mail. Ils vous guideront dans vos choix.
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